État des nuisances
sonores aériennes

Dans plusieurs départements d’Île-de-France, un État des nuisances sonores aériennes (ENSA) doit être fourni à la vente ou à la location d’un immeuble ou d’un terrain constructible. En effet, l’aérodrome Paris-Le Bourget est responsable d’un bruit aérien. Un plan d’exposition au bruit (PEB) a donc été approuvé. Ce PEB délimite des zones de bruits.

Immeuble affecté par des bruits aériens

Si l’objet de la transaction immobilière se situe dans une zone de bruit, cette information est transmise aux futurs acquéreurs et locataires. Le formulaire ENSA répond à cet objectif. Il faut indiquer le nom de l’aérodrome, la lettre associée à la zone de bruit, la prescription de travaux d’insonorisation… Notre société peut se charger de ce diagnostic obligatoire.